Données

563 zones de préemption ENS de huit territoires, dans un schéma commun, rattachées à 512 communes.

Ce que contient le jeu de données

• zone — territoire, nom ou identifiant quand il existe, date et sa nature, bénéficiaire ou délégation quand la couche les porte, surface, communes touchées avec leur surface.
• commune — code INSEE, surface en zone de préemption, part du territoire communal.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Trouver les couches — Aucun jeu national : data.gouv.fr, le géocatalogue et GéoBretagne interrogés un par un — 29 territoires publient quelque chose.
• Lire la licence et l'accès, couche par couche — Huit couches cumulent un robots.txt ouvert et une licence lue ; la Gironde (ODbL) et les couches sans licence sont écartées.
• Réunir huit schémas — Dates de natures différentes, bénéficiaires dans deux couches seulement : un schéma commun qui ne fond rien.
• Convertir le Lambert-93 — Contrôlé à 5 mm près contre une couche publiée dans les deux systèmes.
• Rattacher aux communes et vérifier — Grille de 25 m ; nos surfaces recoupent celles déclarées par chaque Département à moins de 0,2 %.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /daten — Cette page.
• /api/v1/manifest.json — Le manifeste machine.
• /api/v1/echantillon.json — L’échantillon gratuit.
• /couverture — La couverture.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Fraîcheur et historique

Relevé le 19/09/2026 ; première capture datée conservée.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte (Etalab) pour chacune des huit couches reprises.

Les prestations payantes

1. Extraction territoriale

• Vous envoyez — le territoire qui vous intéresse — commune, département, région.
• Vous recevez — toutes les entités de ce territoire avec leurs attributs, la feuille de méthodologie et les taux de remplissage champ par champ.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8, une ligne par entité.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — un territoire 250 €

2. Extraction complète

• Vous envoyez — rien — le périmètre est le registre entier.
• Vous recevez — l'intégralité des entités, mêmes colonnes et même méthodologie.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — le registre entier 700 €

3. Croisement de deux registres

• Vous envoyez — les deux registres à réunir et la clé souhaitée.
• Vous recevez — le jeu réuni, le taux de jointure mesuré, et la liste des lignes non appariées.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 10 jours ouvrés.
• Prix — deux registres 2 500 €

⚠️ Le taux de jointure est mesuré, jamais promis : une clé commune ne fait pas une jointure. Il vous est communiqué avant facturation, et la commande peut être abandonnée s'il ne vous convient pas.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données