Votre terrain est-il dans une zone de préemption d’espace naturel sensible ?
Dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles, le Département peut acheter en priorité un terrain mis en vente, pour le protéger ou l’ouvrir au public. Chaque Département publie ses zones à part. Ce site réunit 563 zones de huit territoires, soit 74 850 hectares dans 512 communes.
⚠️ Huit territoires seulement. Aucune couche nationale n’existe : ce site réunit les huit publications à la fois ouvertes et sous licence de réutilisation. Un département absent d’ici peut très bien avoir des zones de préemption — la liste de ce qui manque.
Les huit territoires
| Territoire | Zones | Hectares (union) | Communes touchées | Producteur |
|---|---|---|---|---|
| Ain | 13 | 1 828 | 23 | Département de l'Ain |
| Côtes-d'Armor | 136 | 19 331 | 113 | Département des Côtes-d'Armor |
| Finistère | 126 | 15 620 | 118 | Département du Finistère |
| Ille-et-Vilaine | 127 | 7 748 | 74 | Département d'Ille-et-Vilaine |
| Morbihan | 73 | 19 342 | 84 | Département du Morbihan |
| Métropole de Lyon | 17 | 354 | 10 | Métropole de Lyon |
| Puy-de-Dôme | 46 | 3 324 | 46 | DDT du Puy-de-Dôme (Géo-IDE) |
| Vaucluse | 25 | 7 303 | 44 | Département de Vaucluse |
Quinze communes par part du territoire en zone de préemption
| Commune | Territoire | Part | Hectares |
|---|---|---|---|
| Saint-Suliac | Ille-et-Vilaine | 59,0 % | 278,7 |
| Île-Molène | Finistère | 58,6 % | 51,7 |
| Île-d'Arz | Morbihan | 54,2 % | 174,2 |
| Île-de-Batz | Finistère | 48,8 % | 157,1 |
| Le Tour-du-Parc | Morbihan | 47,9 % | 472,2 |
| Marsat | Puy-de-Dôme | 43,1 % | 179,2 |
| Île-de-Sein | Finistère | 42,8 % | 23,4 |
| Île-aux-Moines | Morbihan | 40,4 % | 132,2 |
| Faucon | Vaucluse | 39,1 % | 343,8 |
| Malauzat | Puy-de-Dôme | 38,3 % | 230,6 |
| Saint-Péver | Côtes-d'Armor | 35,6 % | 468,0 |
| Tréduder | Côtes-d'Armor | 35,4 % | 171,2 |
| Saint-Aignan | Morbihan | 33,9 % | 943,2 |
| Arzon | Morbihan | 32,3 % | 295,7 |
| Gargas | Vaucluse | 31,9 % | 473,4 |
Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la couche publiée en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni le Département ni un titulaire du droit.
⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les zones publiées par chaque Département. Qu’une parcelle précise soit dans une zone de préemption se vérifie auprès du Département et de la commune — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.
Le niveau de service que nous nous imposons
Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.
- Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
- En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
- Avec une API — 9 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
- Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.
⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.
Porte machine6/99 outils exposés
Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et celles qui manquent sont écrites aussi.
- ✓manifeste versionné
- ✓schéma des champs, avec taux de remplissage
- ✓échantillon réel
- ✓outils déclarés et servis
- ✗téléchargement de masse gratuit
- ✗serveur MCP appelable
- ✓llms.txt
- ✓page 404 propre
- ✗journal des visites d'agent sur CE site