Zones de préemption ENS à Artonne
À Artonne, 93,6 hectares — 5,3 % du territoire communal — sont dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles publiée par DDT du Puy-de-Dôme (Géo-IDE), en 1 zone.
Les zones
| Zone | Hectares dans la commune | Surface totale | Date | Qui exerce le droit | Pièce |
|---|---|---|---|---|---|
| DROIT DE PREEMPTION ENS VAL DE MORGE POUR EPF SMAF - DELIB CG DU 10/11/2015 | 93,6 | 93,8 | 10/11/2015 (validation) | non renseigné par la source | délibération (PDF) |
Ces zones touchent aussi : Saint-Myon.
Voir toutes les zones du territoire : Puy-de-Dôme.
Vous vendez un terrain dans une zone de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que la couche publiée en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni le Département ni un titulaire du droit.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans une zone de préemption auprès de l’administration départementale et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le Département qui en décide.
Le titulaire du droit ne paie pas pour figurer ici : ce sont les couches publiées par les Départements. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette carte ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les zones publiées par chaque Département. Qu’une parcelle précise soit dans une zone de préemption se vérifie auprès du Département et de la commune — c’est ce que fait le notaire lors d’une vente.